Les aides en matière d’information et d’accompagnement

Le congé sabbatique

Les conditions d'octroi :

• Avoir une ancienneté de 36 mois au moins, consécutifs ou non, dans l'entreprise même ou dans toute entreprise du même groupe.

• Justifier d'une activité professionnelle de 6 ans minimum.

• Ne pas avoir bénéficié au cours des 6 années précédentes d'un congé sabbatique, d'un congé création ou d'un congé formation de 6 mois au moins.

Durée : 6 mois minimum à 11 mois maximum sans renouvellement possible.

Formalités à accomplir

Informer l'employeur 3 mois à l'avance par tout moyen permettant de justifier de la date de demande de congé, de la date du départ et de la durée envisagées.
Le salarié n'a pas à préciser la raison pour laquelle il souhaite prendre un congé.
Ce congé pourra être pris en cas de création ou de reprise d'une entreprise par un salarié qui ne souhaite pas révéler son projet à l'employeur.

Fin du dispositif

Après un congé sabbatique, le salarié retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire dans l'entreprise. Il perçoit une rémunération au moins équivalente à celle qu'il percevait au moment du départ en congé.

Le salarié a le droit de bénéficier d'un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle.

Bénéficiaires

Pour bénéficier du Nacre, vous devez être dans l'une des situations suivantes :

• Toucher l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ;

• Être demandeur d'emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis plus de 6 mois lors des 18 derniers mois ;

• Avoir entre 18 et 25 ans (ou 29 ans si vous êtes reconnu handicapé) ;

• Être salarié(e) ou licenciée d'une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement ou liquidation judiciaire et reprenant une entreprise ;

• Être sans emploi et avoir signé un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) ;

• Créer/reprendre une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)

• Percevoir la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Modalités

Durée d'accompagnement de chaque étape