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Quand faire évoluer
son contrat ?

Mise à jour : mars 2023

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Au fur et à mesure que l’entreprise grandit, il est normal, voire souhaitable, que les ressources humaines, les différents actifs ainsi que les activités de l’entreprise évoluent. Cette évolution a généralement des impacts sur la nature des risques encourus et il devient alors nécessaire d’adapter les différents contrats d’assurance aux changements intervenus.

Par ailleurs, à l’occasion de travaux d’extension des locaux professionnels, en cas de variation sensible du chiffre d’affaires, l’acquisition de nouveaux véhicules ou encore lors de l’embauche de nouveaux collaborateurs, il est nécessaire de le déclarer à son assureur et il peut être souhaitable de procéder à une remise à plat des contrats existants afin de s’assurer, d’une part, qu’ils correspondent toujours aux besoins de l’entreprise et, d’autre part, que le montant des cotisations est toujours « en phase » avec les prix observés sur le marché.

Enfin, en cours de contrat, l’entreprise est également tenue d’informer l’assureur de toute évolution qui rendrait inexactes ou caduques les informations communiquées lors de la souscription dudit contrat. A défaut, l’entreprise peut se voir opposer une fausse déclaration risquant ainsi de remettre en cause les garanties souscrites et le montant de son indemnisation.

Les éléments présents sur ce site sont fournis à titre purement informatif et n’engagent en aucun cas la responsabilité de la Macif.
Il est nécessaire de s’entourer de professionnels pour mener à bien votre projet de création ou de développement de votre entreprise.

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