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La protection sociale
du créateur d’entreprise

Le régime de sécurité sociale du dirigeant dépend de la structure juridique de l’entreprise Ainsi, dans le cas d’une SARL ou d’une SELARL, le pourcentage du capital détenu par le dirigeant au sein de l’entreprise.

La protection sociale du dirigeant a ensuite pour objectif la constitution de garanties complémentaires à celles de la sécurité sociale.

Les différents régimes

Les différents régimes

Les dirigeants de société par actions (tels que le Président ou le Directeur Général de SAS/ SASU  et de SA,), les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et les dirigeants non associés d’une EURL sont assimilés « salariés » et, à ce titre, affiliés au régime général de la sécurité sociale.

Les entrepreneurs individuels, les associés de SNC, les gérants associés uniques d’EURL et les gérants majoritaires de SARL ont le statut de travailleur non salarié et donc affiliés au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants ;

Ces deux statuts « Salarié » et « Non Salarié » sont totalement différents pour le chef d’entreprise, tant sur le plan des prestations sociales et de leur coût, que sur l’organisation du régime lui-même.

La protection sociale du dirigeant salarié

La protection sociale du dirigeant salarié

Le régime de base (Sécurité Sociale)

Comme pour les salariés, la Sécurité Sociale prend en charge les frais de santé à hauteur de 35 à 80% selon le risque et le niveau d’hospitalisation et les accidents du travail en totalité sous réserve, toutefois, d’un plafonnement. La retraite complémentaire des salariés est la retraite des cadres (AGIRC/ARRCO).

Le coût de la protection sociale

Les cotisations sociales des dirigeants salariés représentent environ 62 à 65% de leur revenu professionnel. Celui-ci exclue les dividendes versés au dirigeant qui sont uniquement soumis aux prélèvements sociaux (CSG + CRDS).

A noter que ces dividendes ne sont pas non plus pris en compte par Pôle Emploi, pendant la période d’indemnisation chômage, permettant ainsi aux créateurs d’entreprise de se rémunérer par le versement de dividendes sans que remettre en cause le montant de leurs indemnités.

Attention ! Les assimilés-salariés n’ont pas droit au chômage au titre de la cessation de leur activité de dirigeant (d’où le terme « assimilé » salarié).

La protection sociale du dirigeant salarié-2

Le paiement des cotisations

Les cotisations sociales, calculées sur la base du revenu professionnel, sont prélevées chaque mois automatiquement sur la fiche de paie.

Ainsi, en l’absence de salaire, aucune cotisation sociale n’est due. Cette situation, qui peut intéresser certains créateurs d'entreprise au début de leur aventure, les empêche toutefois de bénéficier d’une protection sociale minimale, même s’ils peuvent alors bénéficier de la Protection Universelle Maladie (PUMA).

La protection sociale du dirigeant non salarié

La protection sociale du dirigeant non salarié

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La Sécurité Sociale des indépendants

La Sécurité Sociale des Indépendants prend en charge, comme pour le régime salarié, les frais de santé à hauteur de 35 à 80% mais ne couvre pas les risques liés aux arrêts de travail, à la maladie ou la maternité. Ces risques doivent donc être couverts par un régime complémentaire.

Le coût de la protection sociale

Les cotisations sociales représentent environ 40 à 45% du revenu professionnel. A noter que, contrairement au salarié, le TNS doit payer un minimum de cotisations sociales quel que soit son niveau de revenu.

Cette différence de coût avec le dirigeant salarié a pour principale conséquence une (forte) diminution de sa couverture en retraite et en prévoyance.

A noter également que les TNS n’ont pas droit au chômage au titre de la cessation de leur activité de dirigeant.

Le paiement des cotisations

Évaluées sur la base du revenu professionnel annuel de l’année précédente, les cotisations sont prélevées sous forme d’acomptes mensuels ou trimestriels, et font l’objet d’une régularisation en fin d’année civile.

Le cas particulier des dividendes des TNS

Le cas particulier des dividendes des TNS

Lorsqu’un travailleur non salarié (TNS) se verse des dividendes, ceux-ci sont soumis à une fiscalité qui dépend du montant du capital social. Les dividendes versés sont ainsi soumis aux seuls prélèvements sociaux (CSG et CRDS) pour le montant inférieur à 10% du capital social, et à l’ensemble des cotisations sociales pour le montant excédant ces 10%.

Attention ! La partie des dividendes soumise aux charges sociales est assimilée à un salaire. Cela amène ainsi Pôle Emploi à demander parfois aux TNS qui se sont versés des dividendes de rembourser une partie des indemnités versées.

Les éléments présents sur ce site sont fournis à titre purement informatif et n’engagent en aucun cas la responsabilité de la Macif.
Il est nécessaire de s’entourer de professionnels pour mener à bien votre projet de création ou de développement de votre entreprise.

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